Conditions générales de vente

1. Vendeur

Only Flo — Florian Girard, entrepreneur individuel
SIREN : 892 533 563 — SIRET : 892 533 563 00029
47 G rue Guy de Maupassant, 76890 Tôtes, France
E-mail : gestion@only-flo.fr

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Service et offres

AdminCore est un service numérique d’administration de serveurs Arma 3. L’offre gratuite permet l’accès sur invitation sans création de licence. Core, à 9,99 € par mois, comprend une licence serveur, le panel web RCON, la gestion des données Altis Life et l’anticheat. Pro, à 19,99 € par mois, comprend jusqu’à trois licences ainsi que le panel administrateur en jeu, la console développeur, les inventaires et remboursements, le SQL personnalisé et PBO Studio.

3. Commande

Le client choisit son offre, renseigne les informations de facturation demandées et valide son paiement sur l’interface sécurisée de Stripe. La commande devient définitive après confirmation du paiement. Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI. Les paiements sont traités par Stripe ; Only Flo ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Une facture est mise à disposition depuis l’espace d’abonnement.

5. Durée et renouvellement

Les abonnements Core et Pro sont conclus pour une période d’un mois à compter de la souscription et renouvelés automatiquement pour des périodes mensuelles successives. Le client peut demander la résiliation depuis son espace ; elle prend effet à la fin de la période déjà payée.

6. Changement d’offre

Le passage vers une offre supérieure en cours de période donne lieu au paiement du prorata affiché avant validation. Le passage vers une offre inférieure est programmé pour la prochaine échéance. Les droits et limites de licences suivent l’offre devenue effective.

7. Exécution et droit de rétractation

L’accès est fourni après confirmation du paiement. Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Lorsqu’il demande expressément l’activation immédiate avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, de la part du service effectivement fournie jusqu’à sa demande. La perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les conditions impératives prévues par la loi.

Le consommateur peut envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à gestion@only-flo.fr ou utiliser le formulaire type de rétractation. La confirmation du contrat et les présentes CGV doivent pouvoir être conservées sur un support durable.

8. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à Only Flo à l’adresse gestion@only-flo.fr. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à la procédure de médiation proposée par :

9. Responsabilité

Le client reste responsable de ses serveurs, sauvegardes, comptes, permissions et traitements de données de joueurs. Only Flo répond de ses obligations dans les limites prévues par le droit applicable. Aucune clause ne réduit les garanties ou droits impératifs du consommateur.

10. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute action. Pour un consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Entre professionnels, à défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.